Statuts modifiés du CDMJSEA95 et votés le 13 février 2016

FÉDÉRATION FRANÇAISE des MÉDAILLES de la JEUNESSE, des SPORTS et de l’ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Comité Départemental du Val d’Oise

STATUTS

             TITRE I : Buts et composition du Comité Départemental.

Article 1 : Dénomination    

              L ‘Association dite, Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif du Val d’Oise (Sigle CDMJSEA 95), est une décentralisation de la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, reconnue d’Utilité Publique le 9 juillet 1958. Le Comité est une association sans but lucratif selon la loi du 1^er juillet 1901 et ses avenants.

Déclarée à la Préfecture de CERGY PONTOISE le 20 avril 1976 sous le N° 5.861, publiée au JO du 5 mai 1976…….. (lire la suite)