RÉGLEMENT INTÉRIEUR du CDMJSEA95  – 16 février 2008 –

FÉDÉRATION FRANÇAISE des MÉDAILLES de la JEUNESSE et des SPORTS
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU VAL D’OISE

Règlement Intérieur
Le document annule et remplace la précédente édition

TITRE I : Modalités.
Article 1 : Organisation administrative
Les Cercles, associations régies par la loi du 1/07/1901 continuent à fonctionner conformément à leurs statuts.
Désormais, seule la création de secteurs dont le fonctionnement est défini par un règlement élaboré par l’instance dirigeante est autorisée. Chaque Cercle, doit déposer ses statuts auprès du Comité départemental, ainsi que la composition de son Conseil d’administration dont le Président, le Secrétaire et le Trésorier départemental sont membres de droit, De même, il fournit chaque année au Comité départemental, le compte rendu de leur assemblée générale, le rapport moral et le rapport financier de chaque exercice. Pour être en conformité avec la Fédération et la Direction Jeunesse & sports, le CDMJS ne peut plus autoriser la création de nouveaux Cercles, mais des secteurs qui seront sous la tutelle du Comité…  (lire la suite)